Mentions légales et politique de confidentialité (RGPD)

Conformément aux dispositions de l’article 6 –III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est porté à la connaissance des visiteurs et utilisateurs du site Nina K. Bijoux les présentes mentions légales.

Le site Nina K. Bijoux est accessible à l’adresse suivante : www.ninakbijoux.fr (ci-après « le Site »). L’accès ainsi que l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois ou règlements applicables.

L’accès et la connexion à la boutique en ligne par un utilisateur ou client, ci-après dénommés « Utilisateur » ou « Client », impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes « Mentions légales ».

INFORMATIONS LEGALES

• Nina K. Bijoux – Marina Kapkowski, domiciliée Ile aux Barbiers, 77920 Samois sur Seine, France
• N° d’immatriculation au répertoire des métiers : 840 658 231 RM77 (CMA77).
• 06 71 85 20 56
• boutique@ninakbijoux.fr
• Créatrice du site (sous WordPress), directrice/éditrice/responsable de la publication : Marina Kapkowski
• Hébergeur : O2switch, 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, 04 44 44 60 40.
• CGV : accessibles sur la boutique en ligne en pied de page.
• Utilisateur / Client : sont considérés comme utilisateurs ou clients tous les internautes qui naviguent, lisent, commandent sur le site Nina K. Bijoux.

CONFIDENTIALITE

Données collectées et traitées

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679 (RGPD : Règlement général de protection des données), la collecte et le traitement des données des Utilisateurs du Site respectent les principes suivants :

• Objet de la collecte et du traitement des données: création d’un fichier client par Nina K. Bijoux afin de gérer les commandes, le paiement, et la livraison ; mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par mail auprès des clients du Site que ne s’y sont pas opposés ou qui l’on accepté.
• Base légales des traitements:

Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).

Envoi de sollicitations commerciales par mail sur des produits analogues à ceux commandés par le Client : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès des clients du Site.

Envoi de sollicitations commerciales par mail sur d’autres produits proposés par la Nina K. Bijoux : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.

• Catégories de données :

Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, code interne de traitement permettant l’identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.

Données relatives aux commandes ou à la mise en favoris : produit ajoutés aux favoris, détail des achats, numéro de la transaction, montant des achats, données relatives au règlement des factures (), retour de produits.

Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé).

Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.

Données techniques : cookies, adresse IP, type de navigateur

• Destinataires des données : Nina K. Bijoux, concernant l’ensemble des catégories de données.

Les sous-traitants de Nina K. Bijoux :

• La Poste, concernant les livraisons des commandes : destinataires de l’identité, de l’adresse et du numéro de téléphone des clients.

• Plateforme de paiement sécurisé Stripe : destinataire de l’identité, numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel des Clients, montant et date de l’achat.

Si le Client souhaite plus d’informations concernant les données utilisées et stockées, il peut consultez directement la politique de confidentialité de Stripe : https://stripe.com/gb/privacy.

• Crédit Agricole Brie picardie en cas de paiement par virement : destinataire de l’identité, numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel des Clients, montant et date de l’achat.

• Durée de conservation des données

Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.

Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.

Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par Nina K. Bijoux ; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.

Données concernant les listes d’opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.

Données reçues via les formulaires de contact, les statistiques de visites, les cookies sont conservées pendant 1 an.

• Lors d’un achat sur le Site, les réponses aux cases munies d’un astérisque sont obligatoires et nécessaires à la gestion de la commande. L’absence de réponse à un champ obligatoire est susceptible de compromettre cet achat. En cas de souci concernant une commande, Nina K. Bijoux se réserve le droit de contacter l’Utilisateur, qui devra obligatoirement répondre par mail ou par téléphone afin d’apporter les réponses nécessaires à la validation de la commande par Nina k. Bijoux. Un défaut de réponse de l’Utilisateur entraineraît l’annulation de la commande. Les autres réponses n’ont pas caractère obligatoire. 

Afin d’être licite, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions suivantes :

L’Utilisateur a expressément consenti au traitement.

Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat (achat).

Le traitement répond à une obligation légale.

Responsable du traitement des données et ses obligations

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Marina Kapkowski et peut être contacté par mail à l’adresse suivante : boutique@ninakbijoux.fr.

Les données collectées sont exclusivement traitées par Marina Kapkowski qui s’engage à protéger ces données, à respecter les finalités pour lesquelles elles sont collectées et ne les divulguer à aucun tiers hormis ceux précisés dans la rubrique « Destinataires des données ».

Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données qui transitent par le Site sont sécurisés. Un système de double authentifcation est mis en place afin de sécuriser la connection de l’Utilisateur à sa page de connexion sur le site Nina K. Bijoux.

Données à caractère personnel des personnes mineures

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir à la collecte et au traitement de leurs données à caractère personnel.

Droit de l’Utilisateur : Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement, en adressant sa demande par mail à l’adresse suivante : boutique@ninakbijoux.fr. Lorsque le responsable du traitement des données ne répond pas à la demande de l’Utilisateur, et que l’Utilisateur souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

Cookies

Un cookie est un petit fichier informatique déposé dans le terminal (ordinateur, portable etc.) de l’Utilisateur. Le cookie collecte et stocke des informations qui permettent d’analyser le comportement de l’Utilisateur lors de la visite du Site, de la connexion à son compte client pour passer une commande etc.

Pour l’utilisation  de cookies nécessitant la sauvegarde de données à caractère personnel, le consentement de l’Utilisateur est nécessairement demandé. Ce consentement est valide pour une durée de 12 mois maximum. A l’issue de cette période, le Site demandera à nouveau l’autorisation de l’Utilisateur pour enregistrer les cookies.

Il est porté à la connaissance de l’Utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces cookies en configurant son logiciel de navigation. Dans le cas où l’Utilisateur désactive les cookies, tout dysfonctionnement du Site causé par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de Nina K. Bijoux.

Le Site intègre des boutons de réseaux sociaux, des cookies de ces réseaux sont donc susceptibles d’être stockés sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Nina K.Bijoux invite donc l’Utilisateur à consultrer les politiques de confidentialité et de gestion des données personnelles de ces sites : Facebook, Instagram, Google Analytics, Pinterest, Stripe, woocommerce.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de cookies, Nina K. Bijoux décline toute responsabilité quant au fonctionnement dégradé  ou dysfonctionnement de certains services en ligne.

 Contenus embarqués sur d’autres sites :

Ce site peut vous proposer des liens avec d’autres sites exploités par des parties autres que Nina K. Bijoux. Nina K. Bijoux ne peut être tenu pour responsable des contenus des sites auxquels il est renvoyé et sur lesquels il n’a aucun contrôle. Tous les liens avec d’autres sites sont fournis à titre de simple commodité aux utilisateurs de ce site Internet.