Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues par la micro-entreprise Nina K. Bijoux – créée par Marina Kapkowski (Immatriculation CRM77 N°840658231 00013) ci-après dénommée « Nina K. Bijoux » et par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via la boutique en ligne www.ninakbijoux.fr dénommée ci-après  » l’acheteur « . Cet achat implique une acceptation sans réserve des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir une parfaite connaissance préalablement à sa commande et renonce donc à se prévaloir de ses propres conditions d’achats.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente régissent les ventes de bijoux commercialisés sur la boutique en ligne www.ninakbijoux.fr par Nina K. Bijoux auprès de l’acheteur.

Nina K. Bijoux se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont les bijoux qui figurent sur la boutique en ligne www.ninakbijoux.fr dans la limite des stocks disponibles.

Nina K. Bijoux se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.

Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. En effet ces bijoux sont réalisés de manière artisanale et peuvent donc comporter de légères imperfections ou variation de couleurs.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, la commande sera automatiquement annulée, et un remboursement du montant du produit sera effectué.

Article 3. Tarifs

Le prix des produits vendus sur la boutique en ligne sont indiqués en Euros (€) « nets à payer » (TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI).

Les frais de livraison sont inclus dans le prix des produits (pour les livraisons en France). Un forfait de 10€ sera appliqué pour les livraisons dans les pays européens.

Nina K. bijoux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, toutefois il est entendu que le tarif en vigueur le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Article 4. Commande

L’acheteur peut passer commande sur la boutique en ligne www.ninakbijoux.fr.

Il peut créer son compte en cliquant dans la barre de menu « Mon compte » et devra renseigner les éléments demandés (nom, prénom, adresse de livraison, adresse mail, téléphone etc.).

Il peut également ajouter des produits à son panier ; il devra par la suite renseigner ses coordonnées lors de la validation de la commande.

Nina K. bijoux se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de souci d’approvisionnement, ou un souci concernant la commande reçue.

Article 5. Validation de votre commande

Toute commande sur le site www.ninakbijoux.fr entraîne l’adhésion aux présentes conditions générales de vente. En cliquant sur le bouton « Valider ma commande », l’acheteur déclare accepter pleinement et sans réserve les présentes conditions générales de vente.

Il recevra une confirmation de commande à l’adresse mail qu’il aura indiquée. Cette confirmation (qui contiendra notamment les présentes conditions générales de ventes ainsi qu’un modèle permettant le droit de rétractation) vaut preuve de la transaction.

Article 6. Paiement et propriété

Le paiement de la commande s’effectue par carte bancaire via le système sécurisé Stripe (CB, Visa, Mastercard et American Express) ou par virement bancaire.

L’acheteur ajoute les bijoux souhaités dans « Mon panier ». Il peut rajouter/supprimer des produits tant qu’il n’a pas validé la commande, puis il renseigne son adresse de livraison (ou la vérifie s’il possède déjà un compte). L’acheteur est invité à remplir un code postal pour finaliser sa commande. L’étape suivante récapitule l’ensemble des informations de la commande. L’acheteur prend connaissance des présentes conditions générales de vente et les valide en cochant la case correspondante. L’acheteur confirme ensuite la commande en cliquant sur le bouton « Valider ma commande ». Enfin, l’acheteur indique ses références de carte bancaire. Si le paiement est accepté, la commande est validée, le contrat est alors définitivement formé.

Il est entendu que l’acheteur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser ce moyen de paiement et que les fonds sont suffisants pour couvrir les coûts de sa commande.

Les produits demeurent la propriété de Nina K. Bijoux jusqu’à la réception du paiement.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

Le produit doit être renvoyé correctement protégé, dans son emballage d’origine et en parfait état de revente. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Le retour du produit en parfait état de revente donne lieu à un remboursement correspondant au prix d’achat lors de la commande.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande dans les 2 à 3 jours suivants la réception du paiement (délais de livraison donnés à titre indicatif puisque dépendant des transporteurs). Les bijoux seront précautionneusement emballés puis envoyés. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Nina K. Bijoux. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Concernant les livraisons en France : les boucles d’oreilles, bracelets, petits colliers seront livrés en lettre suivie ; les bagues et les grands colliers en Colissimo.

Concernant les livraisons en Europe, la livraison sera en Colissimo.

Article 8. Responsabilité

Dans le processus de vente à distance, Nina K. bijoux n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.ninakbijoux.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Nina K. Bijoux. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 10. Données à caractère personnel

Nina K. Bijoux s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : boutique@ninakbijoux.fr.

Article 11. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Melun (77).